Le droit de l’urbanisme, contrairement à ce que l’expression pourrait laisser entendre, ne concerne pas seulement l’espace urbain. Il a vocation à s’appliquer à l’ensemble du territoire urbain ou rural. Historiquement, en France, les instruments juridiques de régulation de l’espace étaient peu…
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Url de l’article : L’apport de la décentralisation sur l’évolution du droit de l’urbanisme.
