La situation règlement Google Books, qui oppose la firme américaine à l’association des auteurs, notamment, va connaître un petit rebondissement à pas piquer des hannetons…
En effet, le juge Chin a déposé une ordonnance qui fixe un calendrier bien précis, et déterminer, tout simplement si l’ensemble de la procédure et de la class action sont valables.
Un rendez-vous qui est fixé au 23 décembre prochain, en commençant par un examen de la recevabilité de la plainte avec Google.
La suite, ce sera au 23 janvier avec les plaignants, puis au 3 février, de nouveau avec Google.
Et [...]
Lire la suite sur : ActuaLitté
Url de l’article : Et si la plainte contre Google Books outre-Atlantique était irrecevable ?.
