Cela veut dire quoi Jurisclasseur ?

 

Le JurisClasseur est une base de données rassemblant des documents juridiques classés en différentes rubriques :

  • Encyclopédies.
  • Législation consolidée.
  • Réglementation : lois, décrets, codes officiels (86), textes divers et tables de concordance entre les anciennes et les nouvelles versions des textes
  • Parlement.
  • Jurisprudence : regroupant ici les décisions de jurisprudences actuelles.
  • Revues.
  • Bibliographies : références bibliographiques d’articles, réalisées à partir du dépouillement de revues depuis 1970 pour la plus ancienne jusqu’à nos jours.
  • Actualités (dépêches): ces dernières apportent une information sur l’actualité législative réglementaire, la vie des professions juridiques et la jurisprudence.
  • Conventions collectives.

Conseil d’utilisation :

Par l’onglet principal « Recherches », deux types de recherche sont proposés : on obtient la recherche générale et la recherche par type de source. On peut notamment prendre en compte les différents rubriques cités en haut.

L’onglet « Répertoire des sources » propose différentes options de recherche, un moteur de recherche qui permet de retrouver une ressource et par types de sources ainsi qu’une option de recherche par croisement d’un type de source avec une matière juridique.
Les résultats sont présentés sous forme de liste de documents, classés du plus récent au plus ancien (possibilité de modifier le type de classement et d’affiner la recherche).

Chaque mot-clé recherché apparaît dans les documents comme une recherche habituelle sous Word par exemple. Des liens permettent de naviguer vers les décisions, articles et textes de lois cités dans le document consulté. Pour les encyclopédies, le plan s’affiche dans la colonne de gauche afin de faciliter la navigation.

Le jurisclasseur est accessible par les avocats moyennant une identification réglementée. Mais les universités aussi peuvent l’acquérir en s’acquittant d’une license qui les oblige à utiliser le Jurisclasseur uniquement dans l’enceinte de l’université.

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